Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
Section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 1 : Les instituts
IdentifiantLEGIARTI000048770350
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R322-16 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les instituts sont créés, supprimés ou transformés par décision du président du centre, après avis du conseil scientifique et approbation du conseil d'administration.
2. Le président du centre définit l'organisation et le fonctionnement de chaque institut.
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