Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
Section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 1 : Les instituts
IdentifiantLEGIARTI000048770352
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R322-17 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les instituts comprennent un conseil scientifique dont les attributions et la composition sont fixées par l'article R. 322-19.
2. S'ils sont investis d'une ou plusieurs missions nationales, les instituts comprennent un conseil d'orientation qui assure la représentation des différents opérateurs concernés. Les attributions et la composition du conseil d'orientation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche.
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