RattachementSous-section 3 : Le conseil scientifique
Partie réglementaire
Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
Section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 3 : Le conseil scientifique
IdentifiantLEGIARTI000048770372
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R322-25 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique veille à la cohérence de la politique scientifique du centre, en liaison avec les instances scientifiques consultatives mentionnées aux articles R. 322-17, R. 322-22, R. 322-30 et R. 322-31.
2. Il donne son avis sur :
3. 1° Les grandes orientations de la politique scientifique du centre ;
4. 2° Les principes communs d'évaluation de la qualité des recherches et des chercheurs ;
5. 3° La création ou la suppression de programmes intéressant plusieurs instituts, d'un institut ou d'une unité de recherche ;
6. 4° Les propositions de nomination aux grades de directeur de recherche et de maître de recherche des personnels contractuels du Centre national de la recherche scientifique.
7. Le président rend compte annuellement au conseil scientifique de la mise en œuvre de ses recommandations.
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