RattachementSous-section 3 : Le conseil scientifique
Partie réglementaire
Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
Section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 3 : Le conseil scientifique
IdentifiantLEGIARTI000048770376
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R322-27 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour après avis du président du centre.
2. Le président du centre assiste aux séances du conseil scientifique.
3. Les directeurs d'institut peuvent être entendus en tant que de besoin par le conseil scientifique
4. Le président peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
5. Un arrêté du ministre chargé de la recherche fixe le mode d'élection et les règles de fonctionnement du conseil scientifique.
6. Le conseil scientifique définit son organisation interne.
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