RattachementSection 4 : Le Comité national de la recherche scientifique
Partie réglementaire
Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
Section 4 : Le Comité national de la recherche scientifique
IdentifiantLEGIARTI000048770380
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R322-28 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le Comité national de la recherche scientifique, placé auprès du Centre national de la recherche scientifique, est une instance de conseils scientifiques et d'évaluation. Il comprend des représentants élus des personnels de recherche.
2. Le Comité national de la recherche scientifique est composé :
3. 1° Des sections spécialisées par discipline et des commissions interdisciplinaires mentionnées à la présente section ;
4. 2° Des conseils scientifiques d'institut, mentionnés à l'article R. 322-17 ;
5. 3° Du conseil scientifique mentionné à l'article R. 322-25.
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