Code de la recherche · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
RattachementSection 2 : Organisation administrative
- Partie réglementaire
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
- Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
- Section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000048770322
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R322-4 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le Centre national de la recherche scientifique est administré par un conseil d'administration présidé par le président du centre.
2. Le président du centre assure la direction générale de l'établissement.
3. Il est assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.