Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
Section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000048770332
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R322-9 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le conseil d'administration détermine la composition et les conditions de fonctionnement du comité d'éthique. Ce dernier est compétent pour ce qui concerne les activités du centre.
2. L'avis du comité d'éthique peut être demandé par le conseil d'administration et le conseil scientifique. Le comité peut se saisir de toute question qu'il juge pertinente.
3. Les membres du comité d'éthique sont nommés par le président du centre sur proposition du conseil d'administration.
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