Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM)
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000048770402
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R324-1 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique.
2. Il est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.