1. Dans les régions où sont implantées plusieurs formations de recherche, le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale peut nommer des délégués régionaux.
Code de la recherche · Article
Article R324-17
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Sous-section 2 : Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche
- Partie réglementaire
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
- Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM)
- Section 3 : Organisation scientifique
- Sous-section 2 : Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche
IdentifiantLEGIARTI000048770442
Texte parentLEGITEXT000006071190
Aller plus loin
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