Code de la recherche · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
RattachementSection 2 : Organisation administrative
- Partie réglementaire
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
- Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM)
- Section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000048770410
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R324-4 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. L'Institut national de la santé et de la recherche médicale est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut.
2. Le président de l'institut assure la direction générale de l'établissement. Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués.
3. L'institut comprend un conseil scientifique et des commissions scientifiques spécialisées.
4. Il est doté de personnels de recherche propres.
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