Code de la recherche · Article

Article R325-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  3. Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
  4. Chapitre V : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD)
  5. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000048770466
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R325-1 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. L'Institut de recherche pour le développement est un établissement public national à caractère scientifique et technologique.

2. Il est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la recherche et du développement international.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048770466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.