Code de la recherche · Article

Article R325-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Sous-section 1 : Les unités de recherche, les unités de service et les départements scientifiques
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  3. Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
  4. Chapitre V : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD)
  5. Section 3 : Organisation scientifique
  6. Sous-section 1 : Les unités de recherche, les unités de service et les départements scientifiques
IdentifiantLEGIARTI000048770502
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R325-16 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Les directeurs de département scientifique sont nommés par le président de l'Institut de recherche pour le développement, après avis du conseil scientifique. La durée maximale de leur mandat est de cinq ans, renouvelable une fois. Leur fonction n'est pas compatible avec celle de membre du conseil d'administration, du conseil scientifique, d'une commission scientifique ou d'une commission de gestion de la recherche et de ses applications.

2. Les directeurs de département scientifique assurent l'animation scientifique du département et veillent au développement de collaborations entre les départements.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048770502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.