RattachementSous-section 2 : Le conseil scientifique
Partie réglementaire
Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre V : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD)
Section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 2 : Le conseil scientifique
IdentifiantLEGIARTI000048770510
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R325-19 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président de l'Institut de recherche pour le développement qui fixe l'ordre du jour en concertation avec le président du conseil scientifique. Le président du conseil scientifique peut inscrire des points complémentaires à l'ordre du jour, à son initiative ou à celle du quart au moins des membres du conseil.
2. Le président de l'institut et le ou les directeurs généraux délégués sont entendus à leur demande par le conseil scientifique.
3. Le président du conseil scientifique peut inviter à participer aux séances, à titre consultatif, des personnalités choisies en raison de leur compétence.
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