RattachementSous-section 3 : Les commissions scientifiques
Partie réglementaire
Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre V : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD)
Section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 3 : Les commissions scientifiques
IdentifiantLEGIARTI000048770514
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R325-20 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Des commissions scientifiques, représentatives d'un secteur de la recherche au sein de l'Institut de recherche pour le développement, participent à l'évaluation des travaux et des programmes dans leur domaine de compétence.
2. Elles contribuent à la réflexion du conseil scientifique sur la politique scientifique de l'institut.
3. Les commissions scientifiques sectorielles sont consultées, dans leur domaine de compétence, sur la création, la modification ou la suppression des unités de recherche de l'institut et sur la nomination de leur directeur.
4. Le conseil d'administration peut décider de confier l'organisation des évaluations des unités de recherche à l'instance mentionnée à l'article L. 114-3-1, dans les conditions prévues au 2° de cet article, ou demander à cette instance de s'assurer de la qualité des évaluations conduites par ces commissions en validant la procédure qu'elles proposent.
5. Les commissions scientifiques sectorielles donnent leur avis sur toute question qui leur est soumise par le président de l'institut.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.