1. Nul ne peut appartenir simultanément à deux des instances de l'Institut de recherche pour le développement mentionnées aux articles R. 325-17, R. 325-20 et R. 325-23, ni successivement à plus de deux de ces instances.
Code de la recherche · Article
Article R325-24
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Sous-section 4 : Les commissions de gestion de la recherche et de ses applications
- Partie réglementaire
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
- Chapitre V : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD)
- Section 3 : Organisation scientifique
- Sous-section 4 : Les commissions de gestion de la recherche et de ses applications
IdentifiantLEGIARTI000048770524
Texte parentLEGITEXT000006071190
Aller plus loin
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