Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre VI : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIE
Section unique : Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000048770538
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R326-1 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. L'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique.
2. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie.
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