Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre VI : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIE
Section unique : Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Sous-section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000048770558
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R326-10 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le président du conseil d'administration exerce les fonctions de directeur général.
2. Il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile.
3. Il prépare les délibérations du conseil d'administration et assure leur exécution.
4. Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.
5. Il a autorité sur l'ensemble des services de l'institut dont il fixe l'organisation et gère le personnel. Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués qu'il nomme.
6. Il peut déléguer sa signature.
7. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs directeurs généraux délégués et à des agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans une unité commune avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature.
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