1. Les ressources de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique comprennent des subventions de l'Etat et des ressources provenant notamment des accords conclus par l'institut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux.
Code de la recherche · Article
Article R326-17
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables
- Partie réglementaire
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
- Chapitre VI : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIE
- Section unique : Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables
IdentifiantLEGIARTI000048770576
Texte parentLEGITEXT000006071190
Aller plus loin
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