Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre VI : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIE
Section unique : Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000048770542
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R326-3 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Pour l'accomplissement de ses missions, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique peut notamment :
2. 1° Créer et gérer des centres de recherche ;
3. 2° Constituer des filiales et prendre des participations ;
4. 3° Participer à des structures de recherche partagées avec d'autres organismes ou universités et à des actions menées conjointement avec des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ;
5. 4° Contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'accords de coopération internationale ;
6. 5° Organiser, notamment en liaison avec d'autres organismes publics ou privés, des actions de formation sur le plan national et international ;
7. 6° Accueillir et rémunérer des professeurs et des chercheurs de nationalité étrangère.
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