Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre VII : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES
Section unique : Institut national d'études démographiques (INED)
Sous-section 3 : Organisation scientifique
IdentifiantLEGIARTI000048770618
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R327-15 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le conseil scientifique est l'instance de réflexion, de proposition et d'évaluation de l'Institut national d'études démographiques en matière de politique scientifique.
2. Il assiste le conseil d'administration et le directeur et participe à l'orientation scientifique de l'établissement.
3. Il étudie la situation et les perspectives de la recherche dans le domaine de la démographie et des populations, sous tous leurs aspects.
4. Il procède à l'évaluation des programmes et des travaux.
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