1. La limite d'âge applicable au président de l'Académie des technologies est fixée à soixante-quinze ans à la date de sa nomination.
Code de la recherche · Article
Article R328-15
Article en vigueur depuis le 11 décembre 2025.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Paragraphe 3 : La présidence de l'Académie des technologies
- Partie réglementaire
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
- Chapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
- Section unique : Académie des technologies
- Sous-section 2 : Organisation administrative
- Paragraphe 3 : La présidence de l'Académie des technologies
IdentifiantLEGIARTI000053009735
Texte parentLEGITEXT000006071190
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