Code de la recherche · Article

Article R328-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Paragraphe 3 : La présidence de l'Académie des technologies
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  3. Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
  4. Chapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
  5. Section unique : Académie des technologies
  6. Sous-section 2 : Organisation administrative
  7. Paragraphe 3 : La présidence de l'Académie des technologies
IdentifiantLEGIARTI000048770672
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R328-16 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Le président de l'Académie des technologies :

2. 1° Préside l'assemblée, le bureau et le conseil académique, en arrête l'ordre du jour et les convoque ;

3. 2° Anime l'ensemble des activités de l'Académie des technologies ;

4. 3° Exerce la direction générale de l'établissement public ;

5. 4° Est ordonnateur principal des dépenses et des recettes ;

6. 5° Recrute et gère le personnel contractuel et a autorité sur le personnel de l'Académie des technologies ;

7. 6° Représente l'Académie des technologies en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers ;

8. 7° Est responsable des marchés.

9. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est suppléé par le vice-président.

10. Il est assisté du délégué général.

11. Pour la mise en œuvre des dispositions du 5° et du 6°, il peut déléguer ses pouvoirs au vice-président et au délégué général, dans les limites qu'il détermine.

12. Il peut déléguer sa signature.

13. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.

14. Le président peut inviter toute personne à assister aux séances de l'assemblée de l'Académie des technologies, du conseil académique ou du bureau, avec voix consultative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048770672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.