RattachementParagraphe 3 : La présidence de l'Académie des technologies
Partie réglementaire
Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Section unique : Académie des technologies
Sous-section 2 : Organisation administrative
Paragraphe 3 : La présidence de l'Académie des technologies
IdentifiantLEGIARTI000048770674
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R328-17 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le délégué général est assisté dans ses fonctions par un directeur auquel il peut déléguer sa signature, notamment en matière de recrutement et de gestion du personnel.
2. Le directeur est nommé par le conseil d'administration, sur proposition du président. Il prépare les dossiers soumis au bureau, au conseil d'administration et à l'assemblée de l'Académie. Il assiste aux séances de ces instances avec voix consultative.
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