RattachementSous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières
Partie réglementaire
Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Section unique : Académie des technologies
Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières
IdentifiantLEGIARTI000048770678
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R328-18 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les recettes de l'Académie des technologies comprennent :
2. 1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou d'autres organismes publics ou privés ainsi que les recettes du mécénat ;
3. 2° Le produit des conventions ;
4. 3° Le produit de la vente des publications, sur quelque support que ce soit, ainsi que celui des prestations et services rendus par l'Académie des technologies ;
5. 4° Le produit des cessions et participations ;
6. 5° Le revenu des biens meubles et immeubles ;
7. 6° Les dons et legs ;
8. 7° Le produit financier des résultats du placement des fonds ;
9. 8° Le produit des aliénations ;
10. 9° Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements.
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