1. L'Académie des technologies est administrée par un conseil académique.
2. Elle est dirigée par un président.
Code de la recherche · Article
Article R328-3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Sous-section 2 : Organisation administrative
- Partie réglementaire
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
- Chapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
- Section unique : Académie des technologies
- Sous-section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000048770640
Texte parentLEGITEXT000006071190
Aller plus loin
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