RattachementParagraphe 1 : L'assemblée de l'Académie des technologies
Partie réglementaire
Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Section unique : Académie des technologies
Sous-section 2 : Organisation administrative
Paragraphe 1 : L'assemblée de l'Académie des technologies
IdentifiantLEGIARTI000048770648
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R328-6 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. L'assemblée élit le président de l'Académie des technologies, à bulletin secret, dans le respect de la limite d'âge fixée à l'article R. 328-15. Le vice-président et le délégué général sont élus parmi les membres titulaires.
2. Ces trois mandats, d'une durée de deux ans, sont renouvelables une fois.
3. Si le président, le vice-président ou le délégué général n'achève pas son mandat, l'assemblée de l'Académie des technologies pourvoit à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir. Ce mandat partiel peut être suivi d'un mandat de deux ans renouvelable une fois.
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