RattachementParagraphe 2 : Le conseil académique de l'Académie des technologies
Partie réglementaire
Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Section unique : Académie des technologies
Sous-section 2 : Organisation administrative
Paragraphe 2 : Le conseil académique de l'Académie des technologies
IdentifiantLEGIARTI000048770656
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R328-9 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le conseil académique de l'Académie des technologies délibère sur les orientations générales et le programme d'action que lui propose le président.
2. Il propose à l'assemblée réunie en séance plénière la création des instances mentionnées au quatrième alinéa de l'article R. 328-5.
3. Il établit le règlement intérieur, qui fixe notamment :
4. 1° Les modalités des élections des membres de l'assemblée, en particulier les conditions de quorum, de représentation et de vote par procuration ;
5. 2° Les modalités du congé académique accordé de droit aux membres indisponibles ainsi que celles de leur réintégration ;
6. 3° La procédure de radiation de membres ;
7. 4° La procédure par laquelle est déterminé pour chaque élection le nombre de nouveaux membres ;
8. 5° La liste, la composition, les attributions et les modalités d'élection des instances mentionnées au deuxième alinéa ainsi que la durée et les conditions de renouvellement des mandats des responsables de celles-ci ;
9. 6° Les modalités de la représentation de l'assemblée au conseil académique ;
10. 7° Les conditions de représentation pour l'élection des membres du conseil académique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.