Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre IX : L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)
Section 3 : Organisation scientifique
IdentifiantLEGIARTI000048770720
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R329-15 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les décisions de création ou de suppression de départements scientifiques au sein de l'Agence nationale de la recherche, ainsi que celles relatives à leur dénomination et leur périmètre, sont prises par le président après avis du comité de pilotage scientifique mentionné à l'article R. 329-16.
2. Les responsables des départements sont nommés par le président de l'agence, après avis du comité de pilotage scientifique, pour un mandat de quatre ans renouvelable.
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