RattachementSection 4 : Dispositions budgétaires et financières
Partie réglementaire
Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre IX : L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)
Section 4 : Dispositions budgétaires et financières
IdentifiantLEGIARTI000048770730
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R329-19 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les dépenses de l'Agence nationale pour la recherche comprennent :
2. 1° Les aides aux projets de recherche et de développement technologique, incluant une part forfaitaire mentionnée à l'article L. 329-5, contribuant à couvrir les coûts indirects des projets, et les dotations aux fondations de recherche ;
3. 2° Les frais de personnel ;
4. 3° Les frais de fonctionnement, d'équipement et d'investissement ;
5. 4° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
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