1. Les dispositions relatives à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) sont fixées par le chapitre III du titre II du livre IV de la troisième partie du code de la défense.
Code de la recherche · Article
Article R331-27
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 2 : Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
- Partie réglementaire
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
- Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE
- Section 2 : Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
IdentifiantLEGIARTI000048770820
Texte parentLEGITEXT000006071190
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