1. Les dispositions relatives à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques sont fixées par la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de l'environnement.
Code de la recherche · Article
Article R332-18
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 5 : Institut national de l'environnement industriel et des risques
- Partie réglementaire
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
- Chapitre II : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE
- Section 5 : Institut national de l'environnement industriel et des risques
IdentifiantLEGIARTI000048770880
Texte parentLEGITEXT000006071190
Aller plus loin
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