1. Les dispositions relatives au Centre scientifique et technique du bâtiment sont fixées par la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation.
Code de la recherche · Article
Article R332-19
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 6 : Centre scientifique et technique du bâtiment
- Partie réglementaire
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
- Chapitre II : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE
- Section 6 : Centre scientifique et technique du bâtiment
IdentifiantLEGIARTI000048770884
Texte parentLEGITEXT000006071190
Aller plus loin
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