1. Les dispositions relatives à l'établissement public IFP Energies nouvelles sont fixées par la sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du titre IV du livre Ier du code de l'énergie.
Code de la recherche · Article
Article R332-20
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 7 : IFP Energies nouvelles
- Partie réglementaire
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
- Chapitre II : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE
- Section 7 : IFP Energies nouvelles
IdentifiantLEGIARTI000048770888
Texte parentLEGITEXT000006071190
Aller plus loin
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