Code de la recherche · Article

Article R333-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  3. Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  4. Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS
  5. Section 1 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)
  6. Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000048770898
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R333-2 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer a pour missions de conduire et de promouvoir des recherches fondamentales et appliquées, des actions d'expertise et des actions de développement technologique et industriel destinées à :

2. 1° Connaître, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et permettre leur exploitation durable ;

3. 2° Améliorer les méthodes de surveillance, de prévision d'évolution, de protection et de mise en valeur du milieu marin et côtier ;

4. 3° Favoriser le développement socio-économique du monde maritime.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048770898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.