Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS
Section 2 : BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)
Sous-section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000048770956
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R333-25 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le président du conseil d'administration exerce la direction générale du BRGM. Il prépare les délibérations du conseil d'administration et s'assure de leur exécution.
2. Il assure le fonctionnement des services du BRGM.
3. Il recrute, nomme et licencie les personnels de l'établissement qui sont placés sous son autorité.
4. Il représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers.
5. Il est assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués qu'il nomme.
6. Il peut déléguer sa signature.
7. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général délégué ou aux directeurs généraux délégués.
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