Code de la recherche · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
RattachementSous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières
- Partie réglementaire
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
- Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS
- Section 2 : BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)
- Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières
IdentifiantLEGIARTI000048770962
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R333-27 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le BRGM dispose des ressources suivantes :
2. 1° Dotations et subventions de l'Etat ;
3. 2° Remboursement des avances consenties par le BRGM et produit des participations du BRGM prévues à l'article R. 333-19 ;
4. 3° Produit de cessions d'actifs à des tiers ou de travaux exécutés pour le compte de ceux-ci ;
5. 4° Subventions des établissements publics et des collectivités territoriales pour la réalisation des missions mentionnées à l'article R. 333-14 ;
6. 5° Dons, legs et produits divers.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.