Code de la recherche · Article

Article R334-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Section unique : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  3. Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  4. Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT
  5. Section unique : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
IdentifiantLEGIARTI000048770976
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R334-1 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) est un établissement public national à caractère industriel et commercial.

2. Il est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du développement international.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048770976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.