1. Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement est organisé en départements scientifiques créés par le conseil d'administration après avis du conseil scientifique.
Code de la recherche · Article
Article R334-11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Sous-section 3 : Organisation scientifique
- Partie réglementaire
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
- Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT
- Section unique : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
- Sous-section 3 : Organisation scientifique
IdentifiantLEGIARTI000048771002
Texte parentLEGITEXT000006071190
Aller plus loin
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