Code de la recherche · Article

Article R334-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  3. Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  4. Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT
  5. Section unique : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
  6. Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000048770980
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R334-2 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement a pour missions, en France et hors de France :

2. 1° De contribuer au développement rural des régions chaudes, par des recherches et des réalisations expérimentales, principalement dans les secteurs agricoles, forestiers et agro-alimentaires ;

3. 2° D'apporter son concours, à la demande de gouvernements étrangers, aux institutions nationales de recherche dans ces domaines ;

4. 3° D'assurer l'information scientifique et technique des milieux scientifiques, économiques et culturels concernés ;

5. 4° De participer à la formation à la recherche et par la recherche de personnes de nationalité française ou étrangère ;

6. 5° De contribuer à l'élaboration de la politique nationale dans les domaines de sa compétence, notamment par l'analyse de la conjoncture scientifique internationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048770980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.