Code de la recherche · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
RattachementSous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières
- Partie réglementaire
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
- Chapitre V : ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE
- Section 1 : Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)
- Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières
IdentifiantLEGIARTI000048771062
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R335-17 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les dépenses de l'établissement comprennent :
2. 1° Les frais de personnel ;
3. 2° Les frais de fonctionnement, d'entretien et d'équipement ;
4. 3° Les dépenses d'acquisition des biens mobiliers et immobiliers ;
5. 4° D'une façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
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