Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE
Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)
Section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000048771146
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R351-10 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le directeur général est nommé par décret pour trois ans, sur proposition conjointe des ministres mentionnés à l'article R. 351-1. Il est choisi parmi les personnalités exerçant ou ayant exercé des activités dans les domaines correspondant aux missions de l'Institut national d'histoire de l'art. Il ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.
2. Il est assisté d'un directeur général des services.
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