Code de la recherche · Article

Article R351-11

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 2 : Organisation administrative
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  3. Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE
  4. Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)
  5. Section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000050740677
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R351-11 du Code de la recherche (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Le directeur général dirige l'Institut national d'histoire de l'art. A ce titre :

2. 1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

3. 2° Il prépare et exécute le budget et les autres délibérations du conseil d'administration ;

4. 3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;

5. 4° Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement et du respect de l'ordre et de la sécurité ;

6. 5° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

7. 6° Il nomme les directeurs de département et les responsables de service ;

8. 7° Il conclut les contrats et conventions dans les conditions définies à l'article R. 351-7 ;

9. 8° Il accomplit tous actes conservatoires concernant notamment les libéralités ;

10. 9° Il établit le rapport annuel d'activité de l'institut et élabore le programme scientifique.

11. Le directeur général peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une unité de recherche. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000050740677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.