1. Sont applicables au conseil scientifique les dispositions relatives au mandat des membres du conseil d'administration, aux modalités de leur élection et au vote des délibérations, respectivement fixées par les quatorzième à dix-septième alinéas de l'article R. 351-4 et par les articles R. 351-5 et R. 351-8.
Code de la recherche · Article
Article R351-14
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 3 : Organisation scientifique
- Partie réglementaire
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE
- Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)
- Section 3 : Organisation scientifique
IdentifiantLEGIARTI000048771156
Texte parentLEGITEXT000006071190
Aller plus loin
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