Code de la recherche · Article

Article R351-2

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  3. Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE
  4. Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)
  5. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000050740642
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R351-2 du Code de la recherche (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. L'Institut national d'histoire de l'art a pour mission de développer l'activité scientifique dans le domaine de l'histoire de l'art, de constituer et de conserver des ressources documentaires, et d'en diffuser les résultats et les contenus.

2. L'institut assure :

3. 1° La constitution, la conservation, l'enrichissement et la valorisation de ses collections propres, courantes et patrimoniales, et des collections qui lui sont confiées, réunies en bibliothèque, ainsi que l'accès aux ressources documentaires et aux données de la recherche ;

4. 2° La mise en œuvre d'activités de recherche, de formation et de diffusion des connaissances ;

5. 3° La conduite d'actions de coopération nationale, européenne et internationale notamment avec des établissements d'enseignement supérieur, de recherche et des établissements culturels ;

6. 4° Le développement de contenus et d'actions d'éducation artistique et culturelle dans le domaine de l'histoire des arts ;

7. 5° L'initiation à la recherche, à l'utilisation des techniques documentaires et à la conservation des collections ;

8. 6° L'entretien, la gestion et la mise en valeur des biens qui lui appartiennent ou qui sont mis à sa disposition pour l'accomplissement de ses missions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000050740642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.