1. Les dépenses de l'Institut national d'histoire de l'art comprennent les frais de personnels propres à l'institut, de missions, de fonctionnement, d'équipement, d'entretien et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.
Code de la recherche · Article
Article R351-20
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 4 : Dispositions budgétaires et financières
- Partie réglementaire
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE
- Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)
- Section 4 : Dispositions budgétaires et financières
IdentifiantLEGIARTI000048771170
Texte parentLEGITEXT000006071190
Aller plus loin
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