Code de la recherche · Article

Article R351-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 2 : Organisation administrative
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  3. Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE
  4. Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)
  5. Section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000048771132
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R351-3 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. L'Institut national d'histoire de l'art est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un directeur général.

2. Il est composé de départements et de services placés sous l'autorité du directeur général.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048771132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.