Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE
Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)
Section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000048771138
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R351-6 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le président du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art est élu parmi les personnalités qualifiées pour la durée de son mandat de membre.
2. Un vice-président est élu dans les mêmes conditions. Il remplace le président en cas d'empêchement.
3. Le président veille à l'accomplissement par l'Institut national d'histoire de l'art de ses missions et, en particulier, au développement des liens de ce dernier avec les établissements et organismes intervenant dans ses domaines d'activité.
4. Il fixe, après avis du directeur général, l'ordre du jour des séances du conseil d'administration et s'assure de l'exécution de ses délibérations.
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