Code de la recherche · Article

Article R353-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 2 : Organisation administrative
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  3. Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE
  4. Chapitre III : MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM)
  5. Section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000048771204
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R353-12 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Le président du Muséum national d'histoire naturelle assure la direction de l'établissement. A ce titre, il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité en vertu des dispositions du présent chapitre, et notamment :

2. 1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

3. 2° Il prépare et exécute le budget ;

4. 3° Il prépare le règlement intérieur du Muséum et veille à sa mise en œuvre ;

5. 4° Dans le cadre des orientations fixées par le conseil d'administration, il prépare le projet stratégique d'établissement ainsi que le contrat pluriannuel de l'établissement et veille à leur exécution ;

6. 5° Il contribue à la préparation des autres délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ;

7. 6° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;

8. 7° Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement et du respect de l'ordre et de la sécurité ;

9. 8° Il gère le personnel ;

10. 9° Il veille à la conservation et à la gestion des collections et préside la commission des acquisitions ;

11. 10° Dans les conditions prévues à l'article R. 353-7, il peut conclure tout contrat et convention, transiger ou recourir à l'arbitrage ;

12. 11° Il établit le rapport annuel d'activité du Muséum.

13. Le président du Muséum peut déléguer sa signature aux directeurs généraux délégués et, pour les affaires relevant de leurs compétences, aux responsables des structures opérationnelles, ainsi qu'à tout autre agent placé sous leur autorité, dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048771204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.