Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE
Chapitre III : MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM)
Section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000048771212
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R353-16 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. La formation de la section disciplinaire appelée à connaître des poursuites engagées à l'encontre des enseignants du Muséum national d'histoire naturelle autres que ceux relevant de l'article R. 353-15 du présent code comprend :
2. 1° Deux membres appartenant aux personnels mentionnés au 1° du même article ;
3. 2° Deux membres appartenant aux personnels mentionnés au 2° du même article ;
4. 3° Deux représentants du corps ou de la catégorie auxquels appartient la personne déférée, élus dans les conditions définies à l'article R. 712-20 du code de l'éducation.
5. La section disciplinaire est présidée par un professeur du Muséum ou un professeur des universités ou un personnel assimilé au sens du collège A du I de l'article D. 719-4 du même code.
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