Code de la recherche · Article

Article R353-19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 3 : Organisation scientifique
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  3. Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE
  4. Chapitre III : MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM)
  5. Section 3 : Organisation scientifique
IdentifiantLEGIARTI000048771220
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R353-19 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Le conseil scientifique se prononce et fait des propositions sur toute question scientifique relevant de la mission du Muséum national d'histoire naturelle définie à l'article R. 353-2.

2. Il est notamment consulté sur :

3. 1° Les grandes orientations de la politique scientifique et culturelle du Muséum ;

4. 2° Le projet stratégique et le contrat d'établissement ;

5. 3° La création, la suppression des directions générales déléguées et des structures opérationnelles ;

6. 4° Les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l'établissement ;

7. 5° La répartition des crédits de recherche ;

8. 6° Les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux et les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement ;

9. 7° Les programmes de formation initiale et continue ;

10. 8° Le profil à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés ;

11. 9° La création et la réforme des collections ;

12. 10° Les modalités et les critères d'évaluation de l'établissement, de son activité et de ses agents.

13. En outre, il émet un avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le président du Muséum ou par les ministres de tutelle.

14. Il peut créer en son sein des commissions chargées de lui faire rapport.

15. Il adopte son règlement intérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048771220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.